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Questions juridiques

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CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation de tous les sites Web exploités par Symcor (les « sites Web »). En tant qu’utilisateur des sites Web, vous acceptez l’obligation de respecter les conditions et avis juridiques affichés dans les bas de page desdits sites Web.

GÉNÉRALITÉS

Les conditions comprennent les modalités, dispositions ou avertissements pouvant se trouver dans d’autres pages des sites Web (les « avertissements de pages »). En cas de conflit entre les conditions et les avertissements de page, ces derniers ont préséance.

Tous les produits et services de Symcor qui sont décrits, mis en vente ou fournis sur les sites Web peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis et peuvent faire l’objet d’autres conditions générales régissant leur disponibilité et leur utilisation.

L’information, la documentation et le contenu proposés dans les pages des sites Web, notamment l’information sur les services offerts (l’« information ») sont jugés dignes de foi au moment de leur publication, mais ne sont assortis d’aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, il se peut que l’information comporte des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie, et ni Symcor ni ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses représentants ne sont dans l’obligation de la mettre à jour. L’information ou les sites Web peuvent être modifiés, retirés ou fermés à tout moment sans préavis.

Des changements peuvent être apportés aux conditions n’importe quand et sans préavis, par la simple mise à jour de cet avis. Vous acceptez de vérifier régulièrement les conditions. L’utilisation ou la consultation continue des sites Web signifie que vous acceptez les changements.

Toute information soumise, notamment les renseignements envoyés pour postuler un emploi, peut être utilisée par Symcor et ses représentants tiers, par exemple pour définir votre aptitude à occuper un poste. Symcor ne transmet à ses représentants tiers que l’information dont ils ont besoin pour assurer leurs services, et nous collaborons avec eux pour respecter et protéger vos données.

Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des informations en ligne, voir la Déclaration sur la confidentialité en ligne de Symcor.

Marques de commerce et droits d’auteur
Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle inclus et intégrés aux sites Web et à l’information (« propriété intellectuelle ») sont détenus par Symcor et/ou ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, utiliser ou reproduire le nom ou le logo de Symcor sans consentement écrit préalable.

Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant une licence de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, de manière implicite ou de toute autre manière. La propriété intellectuelle et l’information ne peuvent être copiées, affichées, distribuées, téléchargées, autorisées, modifiées, publiées, rediffusées, réutilisées, vendues, transmises, utilisées pour créer une œuvre dérivée ou utilisée de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite explicite de Symcor. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés de la propriété intellectuelle ou/et de l’information constituent une infraction à la loi fédérale ou à une autre loi et peuvent donner lieu à une action en justice.

Activités interdites aux utilisateurs
(a) Utiliser les sites Web ou toute information en violation des lois applicables.
(b) Afficher, envoyer ou rendre disponible par l’intermédiaire des sites Web tout document qui :

(i) contient des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres programmes délétères qui pourraient endommager les sites Web ou perturber le fonctionnement de leurs éléments ;
(ii) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Symcor ou d’une tierce partie ;
(iii) présente un contenu diffamatoire, harcelant, illégal, frauduleux, trompeur ou mensonger.

(c) Tenter de désassembler, désosser, décompiler ou traduire les sites Web.

LIENS

Les sites Web peuvent contenir des liens en provenance ou à destination de sites Web exploités par des parties autres que Symcor (liens externes vers des sites Web de tiers). Les liens externes vers des sites Web de tiers ne sont donnés que pour des raisons pratiques. Symcor n’examine pas et ne contrôle pas les sites Web de tiers accessibles par des liens externes, et n’en est donc pas responsable. Symcor ne soutient ni n’approuve des sites Web de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, des méthodes des tiers concernant la protection des renseignements personnels, des tierces parties mentionnées dans la présente, ni de leurs produits ou services. Vous suivez les liens externes à vos propres risques. En aucun cas Symcor ne peut être tenu responsable des dommages associés à l’utilisation de tels liens.

Il est interdit de recueillir, d’extraire, de reproduire et/ou d’afficher sur des sites n’appartenant pas à Symcor des contenus sur/ou provenant des sites Web, que ces contenus découlent ou non de l’utilisation d’inforobots de recherche Web, de logiciels de capture de données d’écran ou d’autres systèmes utilisés pour extraire des données dans le consentement explicite de Symcor.

AVERTISSEMENTS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

TOUS LES SITES WEB ET TOUTE L’INFORMATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SYMCOR NE FORMULANT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRÈSSE OU TACITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, RELATIVEMENT AUX SITES WEB ET À L’INFORMATION. SYMCOR NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS, EXEMPT D’ERREURS OU ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION.

En aucun cas Symcor ne sera tenu responsable à votre égard de tout dommage direct, indirect, consécutif, accessoire, exemplaire, punitif ou particulier résultant de votre utilisation des sites Web et de l’information.

LOIS APPLICABLES

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Vous consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario concernant la détermination de tout litige relatif à ces conditions. Vous renoncez à tout droit en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs de la province de l’Ontario, L.O. 1992, chapitre 6.