Exploiter un avantage concurrentiel : la portabilité des données, le système bancaire ouvert et les solutions COR.CONNECT de Symcor

La portabilité des données, ou mobilité des données est un principe fondamental de nombreuses initiatives liées au système bancaire ouvert (ou services bancaires axés sur le consommateur) à l'échelle mondiale. Grâce à ce principe, les consommateurs et les entreprises disposent d'un contrôle encore plus important sur leurs données, ce qui leur permet de transférer des renseignements d'une organisation à l'autre en toute sécurité. 

Ce principe de portabilité des données est intégré dans un nouveau droit statutaire dans les lois canadiennes sur la protection de la vie privée récemment réformées et proposées, en particulier la Loi 25 au Québec. Cette loi est particulièrement importante, car elle représente la première étape vers des dispositions statutaires qui influenceront le développement de l'écosystème bancaire ouvert du Canada. Alors que d'autres réformes se profilent à l'horizon, la Loi 25 représente une opportunité stratégique pour les organisations orientées vers l'avenir. Celles-ci bénéficieront d'un avantage concurrentiel significatif au sein du système bancaire ouvert en développement au Canada. Les organisations peuvent tirer parti de leurs investissements dans le système bancaire ouvert pour se conformer de manière proactive à la législation en matière de protection de la vie privée telle que la Loi 25, ce qui les aide parallèlement à accélérer leur préparation au système bancaire ouvert. Et ce faisant, elles se positionnent dès le départ sur la voie de la réussite.

Tout d'abord, qu'est-ce que le système bancaire ouvert?

Le système bancaire ouvert fait référence à diverses initiatives des gouvernements et du secteur pour offrir aux consommateurs et aux entreprises un meilleur accès et un meilleur contrôle sur leurs données financières. Pour ce faire, il leur est possible d'accéder en toute sécurité aux renseignements bancaires et de les partager avec les institutions financières et les prestataires de services tiers.

Le système bancaire ouvert offre plus qu'un simple partage sécurisé des données; c'est en effet un catalyseur favorisant la création de services financiers innovants tout en donnant la priorité à la protection des renseignements personnels et aux droits relatifs aux données.

Qu'est-ce que le droit à la portabilité des données?

Au Canada, les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée accordent aux individus certains droits, connus sous le nom de droits des personnes concernées. Ces droits comprennent l'accès aux renseignements personnels détenus par les organisations ou le gouvernement, le droit de retirer son consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des données, et le droit de rectifier les inexactitudes dans ces renseignements.

Les lois sur la protection de la vie privée récemment réformées et proposées, tant au Canada qu'à l'étranger, ont introduit de nouveaux droits pour les personnes concernées, notamment le droit à la portabilité des données.

Par exemple, la Loi 25, la loi québécoise sur la protection de la vie privée récemment réformée, qui concerne la protection des informations personnelles détenues par les organismes publics et les entreprises privées, contient de nouvelles dispositions relatives à la portabilité des données. Celles-ci donnent aux individus le droit d'obtenir d'une entreprise des « renseignements personnels informatisés » dans un « format technologique structuré et couramment utilisé » et la possibilité de demander que ces renseignements soient divulgués à des tiers autorisés¹.

Par ailleurs, la loi sur la protection de la vie privée proposée par le gouvernement fédéral, la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, qui remplacera la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, introduit le concept de « mobilité des données ». Ce concept permet aux individus de demander à une organisation détenant leurs renseignements personnels de divulguer ces données à une autre organisation².

Quel est le rapport entre les droits à la portabilité des données et le système bancaire ouvert?

Essentiellement, le système bancaire ouvert vise à permettre un accès plus sûr et plus efficace aux renseignements et aux services financiers grâce à la portabilité des données fondée sur le consentement³.

En termes simples, les droits de portabilité des données accordés par la Loi 25 et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs offriraient aux consommateurs un accès amélioré à leurs renseignements personnels détenus par les institutions financières et d'autres organisations. Ils ont également la possibilité de demander à ces entreprises de partager leurs renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers.

On s'attend à ce que, si la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs est promulguée, elle adapte les dispositions relatives à la mobilité des données afin de promouvoir également le système bancaire ouvert, étant donné qu'elle aborde un grand nombre des mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. En substance, cela offre aux organisations la possibilité d'utiliser plus efficacement leurs investissements dans le système bancaire ouvert.

Plutôt que de mettre en place des systèmes ad hoc ou uniques pour se conformer à la Loi 25 et à la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs proposée, les organisations peuvent simplement permettre une interaction et un partage sécurisés des renseignements financiers avec des transferts de données via des API qui activeront également le système bancaire ouvert. Ce faisant, les organisations qui prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux lois nouvelles et à venir sur la protection de la vie privée seront en mesure de réaliser des gains d'efficacité sur investissements tout en renforçant le contrôle des consommateurs sur leurs renseignements financiers.

Les solutions pour le système bancaire ouvert COR.CONNECT de Symcor facilitent la portabilité des données des consommateurs

La portabilité des données est, en fait, une caractéristique fondamentale des solutions pour le système bancaire ouvert COR.CONNECT de Symcor. Ces solutions fournissent une plateforme technique sécurisée pour un accès simplifié à un réseau de confiance de destinataires de données et de fournisseurs de données. Cette plateforme contribue en définitive à faciliter l'échange sécurisé de données autorisées par l'utilisateur, permettant ainsi aux Canadiens de contrôler la façon de partager leurs renseignements financiers et avec qui ils les partagent.

Les organisations qui prennent des mesures proactives pour se conformer à la Loi 25 et aux réformes à venir ont la possibilité d'accélérer la préparation au système bancaire ouvert en facilitant les transferts de données via API et en réalisant des économies en utilisant leur investissement dans le système bancaire ouvert. Cette démarche stratégique permet à ceux qui adoptent ces mesures tôt de proposer des services innovants à leurs clients et d'optimiser leurs dépenses globales tout en accordant une grande importance à la protection des renseignements personnels et à la sécurité.

Partenaire de confiance des plus grandes organisations canadiennes depuis plus de 25 ans, Symcor a fait ses preuves grâce aux résultats qu'elle obtient et à l'équilibre idéal entre agilité et sécurité qu'elle préconise, deux éléments essentiels dans la mise en place d'un système bancaire ouvert inclusif au Canada.
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Sources :
1 - Projet de loi numéro 64 - (gouv.qc.ca)
2 – Projet de loi C-27 Première lecture édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs
3 - Portabilité des données dans le système bancaire ouvert : vie privée et autres enjeux connexes (document en anglais uniquement)