Le système bancaire ouvert a été rapidement adopté dans le monde entier et a été mis en œuvre ou est en cours de réalisation dans plus de 60 pays. Au Canada, la capture de données d'écran reste le principal moyen pour les consommateurs de partager des données avec des fournisseurs tiers et d'autres acteurs de l'écosystème (fournisseurs de données, destinataires de données, plateformes de données et intermédiaires tels que les agrégateurs).

Pour réduire les risques de sécurité élevés associés à la capture de données d'écran, en 2021, le Comité consultatif du gouvernement du Canada a partagé sa vision du système bancaire ouvert pour le Canada. Abraham Tachjian pilote la collaboration avec un groupe diversifié et équilibré d'acteurs de l'industrie pour concevoir la mise en œuvre du système bancaire ouvert au Canada. D'autres pays ont montré qu'une approche hybride industrie-réglementation crée un écosystème inclusif et durable dans lequel tout le monde peut participer et où l'innovation peut prospérer.

Observations faites dans d'autres pays

Plusieurs pays ont mis en œuvre le système bancaire ouvert pour innover, permettre la portabilité des données dans un écosystème équilibré ou améliorer les propositions de valeur et l'expérience des clients. Sur les marchés où la stabilité financière ou les défis en matière d'innovation sont sujets à préoccupations, la mise en œuvre du système bancaire ouvert régie par la réglementation est plus fréquente :

• Pour le Royaume-Uni et le reste de l'Europe, l'initiative du système bancaire ouvert a été principalement motivée par la volonté de donner aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs données et de renforcer la concurrence sur le marché.     (CMA, 2021) (FinServ, 2022).
• L'approche suivie par Singapour a consisté à lancer ses propres plateformes de partage de données gérées de manière centralisée afin d'innover en matière de produits et services. 
• La mise en œuvre en Australie s'est inspirée de l'approche européenne tout en élargissant la notion de partage qui s'inscrit dans un cadre universel de droits des consommateurs en matière de données.
• En l'absence d'un cadre réglementaire formel, le système bancaire ouvert aux États-Unis repose principalement sur des partenariats commerciaux entre les institutions financières et des fournisseurs tiers (bilatéraux), ou sur des méthodes plus traditionnelles de capture d'écran et de partage de justificatifs d'identité. Les États-Unis se sont davantage appuyés sur le marché pour stimuler la concurrence et l'innovation.  (The Banker, 2021) 

 

Enseignements à tirer pour le Canada

D'autres mises en œuvre du système bancaire ouvert permettent de tirer quelques enseignements essentiels pour le Canada.

Des règles trop strictes peuvent ralentir l'innovation :

• Bien que les directives sur les services de paiement 1 et 2 (DSP1 et DSP2) aient joué un rôle déterminant dans le lancement des premiers systèmes bancaires ouverts en Europe, les règles strictes et les processus d'autorisation coûteux qui y sont énoncés ont entraîné des délais de mise en œuvre prolongés et coûteux et, en fin de compte, des taux d'adoption initiaux inférieurs à ceux escomptés  (Digital Finance, 2022). 
• Les droits des consommateurs en matière de données de l'Australie ont pris en compte les enseignements de la PSD2 en raison de leur propre faible taux d'adoption et ont maintenant assoupli les normes/mandats du système bancaire ouvert dans le but d'augmenter l'adoption et d'encourager la concurrence par le biais de nouvelles versions des lignes directrices d'accréditation  (Customer Data Rights 2022).
• Des normes adaptées au marché sont nécessaires pour garantir des mises en œuvre efficaces et cohérentes. Aux États-Unis, l'absence de normes communes ou d'un système d'accréditation commun a un impact négatif sur le taux d'adoption dans l'écosystème (Hooper 2023), ce qui conduit à des mises en œuvre et à des expériences utilisateur fragmentées et coûteuses. En juillet 2021, conscient de ce défi, le président américain Biden a publié un décret sur la promotion de la concurrence dans l'économie américaine (Executive Order on Promoting Competition in the American Economy)  (La Maison-Blanche, 2021), considéré par de nombreux observateurs comme le coup d'envoi d'un écosystème bancaire ouvert américain plus formel. 
• D'un point de vue positif, sur le marché américain dirigé par l'industrie, le système bancaire ouvert est soutenu par des partenariats commerciaux entre les institutions financières et des fournisseurs tiers. La concurrence sur le marché est ainsi encouragée, ce qui se traduit par des produits et services innovants offrant une meilleure expérience aux clients  (Hooper 2023).

 

Perspectives pour le Canada

Bien que les forces motrices du système bancaire ouvert au Canada soient différentes – les Canadiens accordent une grande confiance à leurs fournisseurs de services financiers actuels – la mise en œuvre canadienne sera unique en ce sens qu'il s'agira d'une approche hybride régie par la réglementation et par le secteur. Le Canada a ainsi la possibilité d'adopter des pratiques de pointe pour répondre aux besoins et aux droits des consommateurs canadiens. L'écosystème bancaire ouvert canadien sera régi par les organismes de réglementation, conformément aux principaux aspects du système – notamment les mesures de protection appropriées en matière de gouvernance développées dans le cadre de consultations avec le secteur. Les acteurs du secteur financier, les défenseurs des consommateurs et le chef de file du système bancaire ouvert collaborent au développement de règles communes en matière de protection des consommateurs et de responsabilité, d'un cadre d'accréditation permettant aux fournisseurs tiers de s'engager dans l'écosystème bancaire ouvert et de spécifications techniques détaillées permettant un transfert de données sûr et efficace et servant les objectifs politiques établis  (Gouvernement du Canada 2021)(Gouvernement du Canada s.d.). 

En termes d'écosystème, nous pouvons nous attendre à ce que le Canada se rapproche le plus des États-Unis – les leaders du marché jouent un rôle important en contribuant au développement, à la livraison et à la gestion de l'infrastructure du système bancaire ouvert. L'écosystème canadien donnera probablement la priorité à la stabilité et à la gestion du risque systémique par rapport à d'autres facteurs, étant donné la confiance marquée que les clients accordent déjà à leurs fournisseurs de services financiers existants, tout en continuant à soutenir les objectifs d'innovation de la communauté des entreprises de technologie financière/en démarrage.

Implications pour les acteurs de l'écosystème

Une planification pragmatique des rôles et des responsabilités dans le futur système bancaire ouvert favorisera une compréhension claire et exhaustive entre tous les participants, y compris des collaborations visant à accroître l'efficacité, à accélérer la mise en œuvre et à permettre de se concentrer davantage sur le développement de produits et services innovants :

• Les fournisseurs de données devront respecter les exigences réglementaires en matière de partage des données. Ils devraient chercher à rendre leur infrastructure opérationnelle afin d'atteindre les objectifs de conformité dans un modèle de coût économique tout en donnant la priorité à l'extensibilité et au respect des normes de sécurité.
• Les destinataires des données seront à la recherche d'un accès sécurisé et stable à un large réseau de fournisseurs de données afin de maximiser la portée commerciale potentielle pour offrir de l'innovation rapidement et à grande échelle. Bien que la disponibilité des données par le biais des API contribue à un accès sûr et stable, de nombreux cas d'utilisation reposent aujourd'hui sur des sources de données améliorées et enrichies pour stimuler davantage l'innovation.
• Les organismes de réglementation peuvent tirer des enseignements des autres marchés tout en veillant à ce que les besoins et les perspectives propres au Canada soient pris en compte. Pour ce faire, il convient d'établir un cadre fondé sur des principes et d'éviter une directive de mise en œuvre trop contraignante.  
• Les plateformes de données et les intermédiaires peuvent soutenir l'écosystème en permettant une accréditation et une intégration efficaces, en fournissant des outils pour la gestion des consentements et des autorisations, et en surveillant le système pour les fournisseurs de données comme pour les destinataires des données, afin de les soulager de la charge opérationnelle et de la nécessité de conclure des contrats bilatéraux. 
  

Compte tenu des principaux enseignements qui ressortent de l'expérience mondiale, le Canada s'oriente vers une approche personnalisée du système bancaire ouvert à la canadienne. Des structures de gouvernance bien établies, définissant les rôles et les responsabilités de chaque acteur de l'écosystème, permettront d'accélérer l'adoption du système bancaire ouvert. 

Appel à l'action : Si vous souhaitez en savoir plus sur l'écosystème bancaire ouvert canadien, veuillez prendre contact avec Abhishek Sinha ou Dana Ohab d'EY, ou Saba Shariff de Symcor.

 

Byline: 

• EY Author: Dana Ohab, partenaire associée, Conseils en technologie, EY
• CanadaEY Author: Abhishek Sinha, partenaire, Conseils en technologie, EY Canada
• Symcor Author: Saba Shariff, cheffe du développement de nouveaux produits et de la stratégie d'entreprise

 

Contributors: 

• Jo Lim Fat, directrice principale, Conseil aux entreprises
• Aditi Kapoor, directrice, Conseils en technologie
• Geetanjali,consultante principale, Conseils en technologie

 

^{Travaux cités}:

^{[1] CMA. Update on Open Banking, 2021, gov.uk
[2] Derin Cag. The Rise of Open Banking: How Big Data Is Changing Fintech, 2022, Financial Services
[3] Joy Macknight. US and Canada join the open banking wave, 2021, The Banker
[4] Open banking’s true story in Asia: emerging markets - Digital Finance (digfingroup.com)
[5] CDR - Accreditation guidelines
[6] Executive Order on Promoting Competition in the American Economy | The White House
[7] The Future of Open Banking in the US | GoCardless
[8]} Final Report - Advisory Committee on Open Banking - Canada.ca