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Le Canada a franchi une étape importante vers la mise en œuvre des services bancaires axés sur les consommateurs (système bancaire ouvert).

Le 27 juin 2026, le gouvernement fédéral a publié un projet de réglementation dans la Gazette du Canada. Ce projet apporte de nouvelles précisions sur la manière dont le partage des données financières s'effectuera concrètement. Bien que ces règles fassent encore l'objet d'une consultation jusqu'au 26 août  2026, elles offrent à ce jour une vision très claire de la manière dont ce cadre sera mis en œuvre et des obligations qui en découleront pour les établissements financiers.

Ce qu'il faut retenir

La réglementation proposée concrétise le système bancaire ouvert en passant des intentions à l'exécution. Elle commence déjà à redéfinir le modèle économique et les réalités opérationnelles des institutions participantes.

1. Le modèle opérationnel est désormais clair

Ce cadre définit un écosystème national réglementé comprenant :

• une supervision centrale assurée par la Banque du Canada;
• un modèle d’accréditation officiel;
• des exigences communes prévues en matière de sécurité, de consentement et de partage des données.

L'avenir du système bancaire ouvert canadien s'appuiera donc de manière certaine sur une connectivité standardisée par API.

2. Le partage des données devient une condition sine qua non et la valeur réside désormais dans la manière dont ces données sont utilisées

Le modèle proposé exige des institutions financières qu’elles partagent sans frais les données financières de base (par ex., les comptes, les soldes, les transactions) lorsque le client en fait la demande.

Parallèlement, les données dérivées ou enrichies sont exclues, ce qui établit une distinction claire entre :

• l’accès aux données de base (standardisé); et
• les analyses et services à valeur ajoutée (différenciés).

Il s'agit d'un véritable virage structurel :

Les données de base deviennent désormais incontournables. L'avantage concurrentiel réside dans la manière dont les institutions enrichissent, analysent et exploitent ces données, ainsi que dans leur capacité à les transformer en expérience client de meilleure qualité.

3. La pression concurrentielle s’intensifie

Ce cadre élargit la gamme des données pouvant être partagées, notamment :

• les informations relatives aux comptes;
• les informations sur les produits, telles que les frais et les taux d’intérêt.

Cela permet aux clients de comparer plus facilement les offres et d’opter pour d’autres services.

Conséquence :

La rivalité commerciale va s'accélérer au sein de l'écosystème. L'expérience client – axée sur la rapidité, la simplicité et la valeur – deviendra le champ de bataille par excellence.

4. La participation soulève de nouvelles considérations opérationnelles et de responsabilité

Le cadre définit un modèle de responsabilité partagée, selon lequel la responsabilité incombe à la partie impliquée dans l’étape au cours de laquelle une défaillance se produit (par ex., le consentement, le transfert de données, l’accès).

Pour les établissements financiers, cela engendre de nouvelles exigences concernant :

• la vérifiabilité et la traçabilité des flux de données;
• les contrôles opérationnels et les processus de conformité;
• les obligations de surveillance continue et de déclaration.

Le système bancaire ouvert ne se résume pas à un simple défi de connectivité : il ajoute un nouveau niveau de complexité en matière d’exploitation et de gestion des risques.

5. La question n’est plus de savoir « si », mais « comment »

Les exigences en matière de participation étant désormais plus claires, les institutions financières doivent désormais définir leur feuille de route pour :

• garantir un accès sécurisé aux données ;
• se conformer aux normes en constante évolution;
• gérer la connectivité et la conformité au quotidien.

Un enjeu pragmatique se pose alors pour une majorité d'entre elles : comment s'engager avec agilité sans devoir développer une infrastructure lourde ni s'essouffler sur le plan opérationnel à long terme.

Les implications pour le secteur

La mise en place d’un cadre national commun réduit l’incertitude tout en renforçant les attentes en matière de compétitivité et d’exploitation.

• L’accès aux données de base est normalisé, ce qui réduit les obstacles au sein de l’écosystème.
• La différenciation s’oriente désormais vers l’utilisation des données, l’expérience client et l’innovation au niveau des produits.
• Les exigences opérationnelles s’étendent, notamment en matière de conformité, de surveillance et de gestion des risques.

En conséquence, les établissements doivent désormais trouver un équilibre entre :

• Le délai de rentabilisation; 
• L'investissement dans des facteurs de différenciation; 
• Le coût lié à la participation.

Le point de vue de Symcor

À mesure que ce cadre passe du stade de la conception à celui de la mise en œuvre, le secteur est confronté à une série de défis communs qui vont au-delà de la simple connectivité.

Tout d'abord, l'approche en matière de sécurité et de normes est essentielle.

Nous continuons à recommander la norme FAPI 2.0 comme référence pour l'écosystème canadien, afin de faciliter l'arrivée de nouveaux participants et d'éviter des ajustements coûteux à mesure que les normes évoluent.

Deuxièmement, une grande partie de l’infrastructure requise ne constitue pas un facteur de différenciation concurrentielle.

Des fonctionnalités telles que l’intégration des registres, l’assistance à l’accréditation, la gestion des consentements, le traitement des certificats, ainsi que les obligations de suivi et de déclaration forment des assises communes dont chaque participant devra assurer la gestion. La mise en place et la maintenance de ces composants de manière indépendante entraînent des doublons et des coûts récurrents sans pour autant améliorer les résultats pour les clients.

Troisièmement, la réciprocité doit être considérée comme un principe de base de la planification.

À mesure que le cadre évolue, les institutions sont susceptibles d’agir à la fois en tant que fournisseurs et destinataires de données. En tenant compte de ces deux rôles dès le départ, il est possible de définir une seule fois les procédures d’intégration, les contrôles et la gouvernance, plutôt que de les reproduire au fil du temps.

En dernier lieu, la fragmentation représente une menace bien plus grande pour l'écosystème que la réglementation.

Alors que l'accès aux données essentielles devient universel et que la rivalité commerciale s'intensifie, l’avantage compétitif dépendra désormais de la qualité du parcours client, de l'innovation dans les produits et de l'exploitation intelligente des données. Disposer d'une infrastructure canadienne neutre contribue à atténuer le morcellement et la lourdeur des opérations. Les institutions financières pourront ainsi mobiliser leurs précieuses équipes techniques sur des innovations visibles par l'utilisateur, plutôt que de s'épuiser sur les architectures de connexion et les contraintes réglementaires.

Prochaines étapes

La réglementation proposée fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 26 août 2026. Alors que le processus réglementaire se poursuit, nous examinons attentivement les règles proposées et participons activement au processus de consultation.

Dans l'intervalle, les établissements financiers devraient s'interroger sur les points suivants :

• Dans quels domaines le système bancaire ouvert génère-t-il une valeur commerciale à court terme?
• Comment la stratégie en matière de données va-t-elle évoluer au-delà du simple accès aux données?
• Comment rester compétitifs à mesure que les données fondamentales se standardisent?
• Comment participer à cette évolution sans engager de coûts d'infrastructure et d'exploitation inutiles?

De nombreuses institutions se penchent déjà sur ces questions, notamment sur la manière de trouver un équilibre entre le développement de capacités en interne et la mise en place d’une approche collaborative.

Si vous cherchez à déterminer comment vous préparer au système bancaire ouvert, c'est avec plaisir que nous vous exposerons les orientations d'autres organisations quant aux choix de bâtir leurs propres infrastructures ou de privilégier des stratégies d'intégration.

Contactez-nous dès aujourd'hui.